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Aujourdhui-en-france.frFranceextracted today

... 00 Au Sénat, la surenchère sécuritaire de l'été passe visiblement mal. Hier, la commission des Lois a rejeté trois amendements gouvernementaux au projet de loi sur la sécurité portant sur les peines... ...

http://www.aujourdhui-en-france.fr/abo-fai...


Presse

Aujourd'hui en FranceFranceextracted today

... conditionnelle après une condamnation à dix ans pour viol. PAGE 6 CRÈCHES 4; ite et, ,: e "" Des bébés équipés de puces électroniques PAGE 13 PEINES PLANCHERS Le Sénat rappelle le gouvernement à l'ordre ÉQUIPE DE FRANCE Que vaut vraiment la victoire des Bleus en Bosnie ? PAGES 18 ET 19 N? 3185 PAGE 7 ...

N°3186 - 09/09/2010pages : 1 - 7France


Internet

Actu.aliceadsl.frFranceextracted today

... la commission des lois du Sénat retoque les mesures voulues par Sarkozy La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué à ...

http://aliceadsl.lci.tf1.fr/filnews/france...


Internet

Lesverts.frFranceExtracted on the 08 sept. 2010

... inutilement répressives et dispositions liberticides. Au point que la commission des lois du Sénat vient de rejeter les amendements du gouvernement sur les peines planchers et les mineurs notamment. Un partie de la droite elle-même refuse de participer au délire élyséen. Elargissement de l'usage des fichiers, ...

http://lesverts.fr/article.php3?id_article...


Internet

Actualites.sfr.frFranceExtracted on the 08 sept. 2010

... désavoué mercredi le tournant sécuritaire de Nicolas Sarkozy. La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué des membres de la commission. Ces amendements sont ...

http://info.sfr.fr/politique/articles/sena...


Internet

France2.frFranceExtracted on the 08 sept. 2010

... selon les services de sécurité. La commission des lois du Sénat a rejeté les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué à l'AFP des membres de la commission. Sept touristes ...

http://info.france2.fr/flashinfo/?depeche=...


Presse

LibérationFranceExtracted on the 07 sept. 2010

... A propos des mineurs comme des peines planchers: «Le Sénat sera très attentif en terme de respect des libertés», a dit Gérard Larcher, son président, au quotidien le Monde. JeanRené Lecerf, sénateur UMP spécialiste des questions de justice, va plus loin (1): «Sur un certain nombre de ces amendements, ...

N°9119 - 07/09/2010Page 8France


Presse

Aujourd'hui en FranceFranceExtracted on the 07 sept. 2010

... la présentation de la loi de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) devant le Sénat, Brice Hortefeux en personne viendra présenter un amendement qui vise à élargir le système des peines planchers, réservées jusqu'ici aux seuls récidivistes, aux auteurs d'actes de violences graves. Il défendra ...

N°3184 - 07/09/2010Page 13France


Presse

Le FigaroFranceExtracted on the 07 sept. 2010

... mardi 7 seernbre 2010 LE FIGARO 1 0franCeSOC I ÉTÉ 1, Le Sénat entend durcir le projet de loi sur la sécurité Les amendements déposés pour l'extension des peines planchers ou l'aggravation des sanctions des agresseurs de policieis sont examinés aujourd'hui. CHRISTOPHE CORNEVIN SÉCURITÉ Cinq semaines après ...

N°20559 - 07/09/2010Page 10France


Internet

Lepays.frFranceExtracted on the 01 sept. 2010

... Ceux-ci seront présentés lundi et mardi devant le Sénat lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure Le premier porte sur l'extension des peines plancher pour les violences aggravées, le deuxième sur l'instauration d'une peine de prison incompressible ...

http://www.lepays.fr/fr/france-monde/artic...


Internet

Lepoint.frFranceExtracted on the 01 sept. 2010

... Aggravation de peine Brice Hortefeux a confirmé que les "peines plancher" minimales de prison, jusqu'ici réservées aux récidivistes, seraient étendues Ces deux propositions seront soumises au Sénat mardi prochain, a dit Brice Hortefeux. AUCUN COMMENTAIRE Soyez le premier à réagir sur cet article Conditions ...

http://www.lepoint.fr/societe/policiers-ag...


Internet

Capital.frFranceExtracted on the 01 sept. 2010

... Brice Hortefeux a confirmé que les "peines-plancher" minimales de prison, jusqu'ici réservées aux récidivistes, seraient étendues aux auteurs de violences 30 ans. Ces deux propositions seront soumises au Sénat mardi prochain, a dit Brice Hortefeux. Nicolas Bertin et Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser ...

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/...


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Internet

Roubaix.maville.comFranceExtracted on the 07 août 2010

... la Voix du Nord LOISIRS DU JOUR la Voix du Nord Toute l'année, l'Université populaire de Lille va plancher sur les médias Ce dimanche, à 10 h 30, l'Université qui concrétise l'idéal de justice de cet homme au grand coeur qui avait rejoint le PS en 1976 parce qu'il militait pour l'abolition de la peine ...

http://www.roubaix.maville.com/actu/actude...


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Lille.maville.comFranceExtracted on the 07 août 2010

... la Voix du Nord LOISIRS DU JOUR la Voix du Nord Toute l'année, l'Université populaire de Lille va plancher sur les médias Ce dimanche, à 10 h 30, l'Université qui concrétise l'idéal de justice de cet homme au grand coeur qui avait rejoint le PS en 1976 parce qu'il militait pour l'abolition de la peine ...

http://www.lille.maville.com/actu/actudet_...


Presse

La CroixFranceExtracted on the 02 août 2010

... Ces nouvelles dispositions seront examinées dans le projet de loi sur la sécurité intérieure au Sénat dès le 7 septembre et dans celui sur l'immigration Concernant les peines planchers visant actuellement les seuls récidivistes, le président de la République a proposé qu'elles puissent désormais s'appliquer ...

N°38729 - 02/08/2010Page 8France


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